JUSB1127925A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maddy BOUMAHMOUD
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut
=
"
2011-11-03
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JUSB1127925A
(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 2011
11/10/2011
De:
Audrey BUILLIT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sousBois
Objet:
date de passation des comptes
date_debut
=
"
2011-11-03
"
JUSB1127925A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 2011
11/10/2011
