vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, secrétaire générale de la présidence, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sousBois

date de passation des comptes

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon »

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon », Article 2

à compter de la date de passation des comptes

greffière de premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers

chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

suppléante

chef du département de l'écologie, du logement, du développement durable (DELDAD) de la délégation générale à l'outre-mer

membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant de la ministre chargée de l'outre-mer

conseiller technique au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

chargé de mission affaires réservées

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA

au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles

directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

1° Au titre des directeurs d'établissements

d'enseignement supérieur agricole publics

représentant le SNESUP-FSU

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées

Appartenant au Conseil national de l'enseignement supérieur, et de la recherche

représentant le SNETAP-FSU

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées

Appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole

représentante de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publics

général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

avoué associé

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés

Préfet

directeur du cabinet civil et militaire

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

présidente à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

professeur des universités

représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le

maître de conférences

représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

ingénieur d'études au CNRS

secrétaire général de la direction des systèmes d'information

Directeur de recherche au CNRS

directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

Sophie

fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieur CEA, adjoint au directeur

fins

mentionnées à l'article 1er

professeur, adjoint au directeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée