JUSB1129608A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès MACHET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
suppleant
JUSB1129608A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2011
26/10/2011