attaché d'administration

régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

conseiller

conservateur en chef du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

directeur des affaires culturelles de Martinique

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz

attaché d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formations professionnelles agricoles de Haute Corrèze

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR)

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances

Année 2011

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances

Année 2011

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administratrice civile hors classe

contrôleuse générale économique et financière de 2e classe

administratrice civile hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

au grade de commissaire contrôleur général

au grade de commissaire contrôleur général

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentant de l'Etat

conseiller économique hors classe à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

conseiller maître à la Cour des comptes, désigné

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS

attachée d'administration centrale

à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS

secrétaire administrative de classe supérieure

à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS

attachés principaux d'administration centrale

ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels

ou de donner un avis sur les actes d'engagement de dépenses de personnel des programmes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception de ceux relatifs aux ouvertures de concours et d'examens professionnels

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller des affaires étrangères hors classe, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

secrétaires des affaires étrangères principaux, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

Chargée de recherche

Annie

directeur de l'UMS 3113

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants