JUSB1130770A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montauban
"
JUSB1130770A
(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 2011
08/11/2011
De:
Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:
M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut
=
"
2011-11-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montauban
"
suppleant
JUSB1130770A
(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 2011
08/11/2011
De:
Martine BUSCATO épouse ALBERT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130770A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 2011
08/11/2011