JUSB1130770A


De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130770A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201108/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.