tribunal_instance="Montauban" (tag)


De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylviane BEGE
(DUFET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1716924A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Anthony JARDON
(LOBET)
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1503288A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201502/02/2015
De: Sandrine LECLERCQ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Duffau (Vincent)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban
Remplace:Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000019669044(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Agnelli (Martine), épouse Tortajada
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.