JUSB1206984A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
suppleant
JUSB1206984A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012