JUSB1208736A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle MURE épouse MARTI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Trévoux
"
suppleant
JUSB1208736A
(source BOMJ)
nomination
22 Mars 2012
22/03/2012
De:
Pascal BOURNAY
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1208736A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 2012
22/03/2012
