JUSB1220162A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Aline COMMIN
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JUSB1220162A
(source BOMJ)
nomination
06 Avril 2012
06/04/2012