JUSB1220372A

De: Marie-Hélène PERBAL-NOWACZYK
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Aurélie DA PONTE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012