JUSB1220372A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène PERBAL-NOWACZYK
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSB1220372A
(source BOMJ)
nomination
12 Avril 2012
12/04/2012
De:
Aurélie DA PONTE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1220372A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Avril 2012
12/04/2012