JUSB1221864A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise LE GUERN épouse LANNEE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rouen
"
suppleant
JUSB1221864A
(source BOMJ)
nomination
12 Avril 2012
12/04/2012
De:
Arlette QUEHE épouse JABRANE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1221864A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Avril 2012
12/04/2012