JUSB1222280A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
suppleant
JUSB1222280A
(source BOMJ)
nomination
27 Avril 2012
27/04/2012
De:
Marina PERUZOTTI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1222280A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Avril 2012
27/04/2012