JUSB1222771A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
15e arrondissement de Paris
"
JUSB1222771A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222771A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 2012
03/05/2012
