JUSB1234342A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clamecy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clamecy
"
suppleant
JUSB1234342A
(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 2012
12/09/2012