JUSB1235762A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole NACONEZY
(veuve GALLOIS), greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Agen
"
suppleant
JUSB1235762A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2012
01/10/2012
De:
Corinne CAMPES épouse PONS
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235762A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 2012
01/10/2012