JUSB1235930A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
suppleant
JUSB1235930A
(source BOMJ)
nomination
03 Octobre 2012
03/10/2012
De:
Armelle VALTON épouse TESTANIERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235930A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 2012
03/10/2012
