Tribunal d'instance de Pertuis

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
JUSB1323873A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
JUSB1323873A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
JUSB1235930A(source BOMJ)
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021757090(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance de Pertuis
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.