Tribunal d'instance de Pertuis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
suppleant
JUSB1323873A
(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 2013
22/10/2013
De:
Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
JUSB1323873A
(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 2013
22/10/2013
De:
Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
suppleant
JUSB1235930A
(source BOMJ)
nomination
03 Octobre 2012
03/10/2012
De:
Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
date_debut
=
"
2010-01-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
JORFTEXT000021757090
(source JORF)
nomination
29 Janvier 2010
29/01/2010
De:
Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance de Pertuis
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
tribunal_instance
=
"
Pertuis
"
JORFTEXT000021003329
(source JORF)
nomination
28 Août 2009
28/08/2009