JUSB1236311A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JUSB1236311A
(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 2012
04/10/2012
De:
Catherine LAMIELLE épouse LAHERRERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1236311A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Octobre 2012
04/10/2012
