JUSB1236731A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie BOSCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal d'instance de Cambrai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cambrai
"
suppleant
JUSB1236731A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 2012
11/10/2012