inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, directeur de l'académie de Paris

dans ses fonctions

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique pour une première période de cinq ans

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2013

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et

vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2013

inspecteur général de l'éducation nationale

président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2013

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2013

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2013

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2013

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2013

conseiller à la cour d'appel de Rouen, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

conseillère à la cour d'appel de Rouen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

avocat général près la cour d'appel d'Angers

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

avocate générale près la cour d'appel d'Angers

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai

directeur des affaires économiques et de la prospective

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

directeur des services douaniers de 1re classe, attaché douanier à Dakar (Sénégal)

administrateur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur des services douaniers de 1re classe à Nantes

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

directeur de la direction régionale d'Auvergne

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Lyon. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »

administrateur civil hors classe, chef du bureau A1 « politique générale du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon

directeur de la direction interrégionale des douanes de Lyon

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille

adjoint au receveur régional

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nice

receveuse régionale

directeur des services douaniers de 1re classe à la mission « Grandes entreprises » de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Corse

receveur régional

directeur des services douaniers de 1re classe au centre informatique douanier à Osny

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France

receveur régional

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable principal de Voies navigables de France

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » Antilles-Guyane

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du musée de l'air et de l'espace

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à l'habilitation conférée

à l'habilitation conférée

à l'habilitation conférée

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources métiers à la direction du service national au ministère de la défense

administrateur civil hors classe

directeur de projet, groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense

élève de la promotion X 2011

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves

directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement

membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie

suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie

titulaire

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

suppléant

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer

conseiller parlementaire au cabinet du ministre

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle RAIMOND et BERNON, huissiers de justice associés

huissière de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel FREIZEFFOND et Patrice FREIZEFFOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »

agents contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

dans l'unité du CNRS n°7122

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)