JUSB1236746A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michael BERSOUX
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rochefort-sur-Mer
"
suppleant
JUSB1236746A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2012
12/10/2012