JUSB1236746A

De: Michael BERSOUX
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012