JUSB1236750A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
suppleant
JUSB1236750A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2012
12/10/2012
De:
Julien LOUIS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236750A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 2012
12/10/2012
De:
Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236750A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 2012
12/10/2012