JUSB1238894A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JUSB1238894A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2012
07/11/2012