JUSB1242042A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
JUSB1242042A
(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 2012
12/12/2012
De:
Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242042A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Décembre 2012
12/12/2012
