JUSB1242219A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une durée maximale de six mois, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
JUSB1242219A
(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 2012
12/12/2012
De:
Géraldine FELIX épouse MANCINO
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242219A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Décembre 2012
12/12/2012
De:
Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242219A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Décembre 2012
12/12/2012
