JUSB1243238A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dieppe
"
suppleant
JUSB1243238A
(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
De:
Caroline DEBOIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dieppe
"
JUSB1243238A
(source BOMJ)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
De:
Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1243238A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Décembre 2012
21/12/2012