JUSB1243531A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Graziella CASAMATTA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 17ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1243531A
(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 2012
27/12/2012
De:
Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243531A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 2012
27/12/2012
