JUSB1243617A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roselyne TROUILLAS
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
suppleant
JUSB1243617A
(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 2012
28/12/2012
De:
Danielle DUBOURGEAT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243617A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 2012
28/12/2012