JUSB1243617A

De: Roselyne TROUILLAS
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Danielle DUBOURGEAT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012