JUSB1303576A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
suppleant
JUSB1303576A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2013
04/02/2013
De:
Magali VERNOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
JUSB1303576A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2013
04/02/2013
De:
Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1303576A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 2013
04/02/2013