JUSB1303579A

De: Béatrice FAUCHER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JUSB1303579A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Vanessa FERDOILLE épouse DEVINAS
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303579A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201304/02/2013