JUSB1304397A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BERTHIER
adjoint administratif de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 10e arrondissement
"
JUSB1304397A
(source BOMJ)
nomination
14 Février 2013
14/02/2013
