JUSB1304399A

De: GOUHIER Patricia épouse RIBON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1304399A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1304399A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201314/02/2013