JUSB1306739A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambery
"
JUSB1306739A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2013
07/03/2013
De:
Martial CARTERON
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1306739A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mars 2013
07/03/2013