JUSB1307062A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MORTREUX
(ASENSIO)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
JUSB1307062A
(source BOMJ)
nomination
13 Mars 2013
13/03/2013