13 Mars 2013 - JORFSearch

13 Mars 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lina DUVERCEAU (SAINT-JUST) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant

JUSB1307063A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Marie-José CARATINI greffière en chef du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tibunal d'instance de Paris 11ème arrondissement

JUSB1307063A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Dorothée BOURMAUD greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1307063A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Isabelle MORTREUX (ASENSIO) adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Tribunal d'instance de Pantin

tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant

JUSB1307062A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Alain LEVASSEUR président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:	président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna

date_fin="2017-02-26"
president

JORFTEXT000027167442 (source JORF)

désignation

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Edmond Honorat
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Bernard Saugey juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Gilbert Roger juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Bernard Piras juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Pierre Michel juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Yves Leconte juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Alain Fouché juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Yves Détraigne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	François-Noël Buffet juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Paul Amoudry juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Luc Warsmann juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Jacques Urvoas juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Dominique Raimbourg juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Pierre Morel-A-L'Huissier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Philippe Houillon juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Francis Hillmeyer juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Yves Caullet juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Serge Dael
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jacques Arrighi de Casanova
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Claude Soulier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Catherine Troendle juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Josette Durrieu juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Eliane Assassi juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Clotilde Valter juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Nathalie Nieson juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Yves Le Bouillonnec juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Valérie Corre juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Marie-Françoise Bechtel juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Marlène Tardi
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Christian Raysseguier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Bruno Remond
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Laurence Fradin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Martine Bellon
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Henri Blondet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Christian Pers
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jacques Nunez
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Paul Laborde
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Michel Tredez juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Gilles Straehli juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Dominique Loriferne juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Dominique Fournier juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Denis Barthélémy juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Hervé Pelletier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Gérard Palisse membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Didier Guérin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Michel Arnould membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Martine Ract Madoux
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Martine Ract Madoux juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Françoise Canivet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Dominique Guirimand
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Cyrille Séraphin représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Cyrille Rickmounie représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Ibrahim Patel représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de La Réunion
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Alain Gaudin
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Anita Germond Masson
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Shenaz Bagot représentant le monde économique
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

JORFTEXT000027167410 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Franco (Rémy) général de brigade
Objet:	chef de service (groupe II), adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense

duree="trois ans"

JORFTEXT000027167407 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Prophète (Pascal) ingénieur général de l'armement
Objet:	chef de service (groupe II), adjoint au directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires financières du ministère de la défense

duree="trois ans"

JORFTEXT000027167405 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Franck Lebeau directeur adjoint du travail
Objet:	directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

JORFTEXT000027167402 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	José RUIZ ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:	M. Hervé BRULE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000027167399 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Raymond FLOC'H chef d'établissement scolaire du second degré détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)

JORFTEXT000027167396 (source JORF)

réintégration

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Raymond FLOC'H chef d'établissement scolaire du second degré détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000027167396 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Thomas DEGOS préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. Vincent BOUVIER
Groupe:	Comité des finances locales

JORFTEXT000027167394 (source JORF)

désignation

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GUY (Séverine, Laetitia)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Stéphane PIDANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000027167382 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000027167382 (source JORF)

désignation

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GUY (Séverine, Laetitia)
Objet:	huissière de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000027167382 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MOREAU (Yann)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000027167380 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	HERVE (Thierry, Georges, Victor)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000027167380 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	HERVE (Thierry, Georges, Victor)
Objet:	de
Groupe:	4 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000027167380 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MOREAU (Yann)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Thierry HERVE, Yann MOREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000027167380 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	PFEIFFER (Pierre-Henri)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000027167378 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	CANOVA (Jean-Yves, Thierry)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000027167378 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	CANOVA (Jean-Yves, Thierry)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Chénérailles (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000027167378 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	AYMARD (Carine, Gabrielle, Michelle)
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire associée membre de la société civile professionnelle SCP André APPAY (anciennement associé), Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société civile professionnelle SCP André APPAY (anciennement associé), Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000027167376 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MOLVEAU (Guy)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy MOLVEAU et David DAURAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000027167374 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GIRAUD (Laurence, Anne), épouse BIGARD
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000027167372 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GIRAUD (Laetitia, Valérie)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000027167372 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GIRAUD (Pierre, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000027167372 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	BILLARD (Jean-François, Pierre) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000027167370 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GEIGER (Jean-Paul, Jacques)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000027167370 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	CHASSAING (Hervé, Vincent, Marie)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle CHASSAING - MARAMBAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Société civile professionnelle CHASSAING - MARAMBAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000027167368 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000027167366 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000027167366 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000027167366 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000027167366 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000027167364 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme PAGES (Fabienne), épouse LALANNE

notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000027167362 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	GUINET (Justine, Christine, Corinne)
Objet:	notaire
Remplace:	M. BRANELLEC (Hervé, Henry)

notaire
notaire_residence="Guipry (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000027167360 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	LAPALUS (Olivier, Lucas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

JORFTEXT000027167358 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	François DEPIL secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000027167356 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Elodie AGIAN secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000027167354 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Michel BEUZON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Rennes directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Centre pénitentiaire de Rennes

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027167352 (source JORF)

admission

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Didier Le Bret conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service (emploi classé au groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères directeur du centre de crise
Groupe:	Chef de service (emploi classé au groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000027167349 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Claude TORRECILLA
Objet:	conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2013-03-18"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027167345 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Béatrice Rolland inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

date_debut="2013-03-18"

JORFTEXT000027167343 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:

(laboratoires CODEPHARMA)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous

Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales

en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ≺ ― 3) ou ayant un T score ≤ ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge ≻ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ≺ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans)

JORFTEXT000027167161 (source JORF)

inscription

13 Mars 2013 13/03/2013

De:

(laboratoires CODEPHARMA)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous

Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales

en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ≺ ― 3) ou ayant un T score ≤ ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge ≻ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ≺ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans)

JORFTEXT000027167161 (source JORF)

inscription

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Gé (B/84) (laboratoires CODEPHARMA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 266 905 5 7, CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

JORFTEXT000027167153 (source JORF)

inscription

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Gé (B/28) (laboratoires CODEPHARMA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 266 905 5 7, CANDESARTAN ACTAVIS FRANCE 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

JORFTEXT000027167153 (source JORF)

inscription

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	David GIRON Chargé de recherche
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7261 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7261

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Philippe CHRISTIDES Ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7261
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7261

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Sébastien BUSSON Ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7323 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7323

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Christophe ARNOULT Assistant Ingénieur
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7292 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7292

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Corinne SCHEID Technicien de classe normale
Objet:	assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7324
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7324

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Nicole RIGAULT Technicien de classe exceptionnelle
Objet:	assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMS n° 1835 à compter du 01/01/2012 et jusqu'au 04/08]264 9
Groupe:	Unité du CNRS UMS n° 1835

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Marie-Véronique DEMATTEI Ingénieur de recherche
Objet:	assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7292 à compter du 01/01/2012
Groupe:	Unité du CNRS UMR n° 7292

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	David GIRON dans l'unité du CNRS n°UMR7261 intitulée Institut de
Objet:	assistant de prévention (AP)

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Nathalie NIQUIL auprès du président du CNRS
Objet:	chargée de mission, pour l'Institut Ecologie et Environnement
Groupe:	Institut Ecologie et Environnement

date_debut="2013-04-14"

DEC13O876DR08 (source BOCNRS)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	M
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC130870DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Alain JOYE directeur de l'unité GDR 3274
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC130870DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Ahmed BEN ABDESELAM ATP1
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3380 à compter du 29/11/2012
Groupe:	Unité du CNRS n°3380

DEC130845DR18 (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jean-Christophe Crébier Chargé de Recherche au CNRS
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:	M. Bernard Courtois
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2013-04-18"

DEC130722INS2I (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Alain MILLE professeur de première classe à l'Université Lyon 1
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I), du 1er mars au 31 décembre 2013
Groupe:	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

DEC130642INS2I (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	MILLE
Objet:	la mise en place d'un site pilote à Lyon, avec le concours de l'Université Lyon 1 et de l'ENS Lyon, qui pourrait s'étendre au site de Grenoble
Groupe:	Université Lyon 1 et de l'ENS Lyon, qui pourrait s'étendre au site de Grenoble

DEC130642INS2I (source BOCNRS)

charge

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Cédric AUDEBERT chargé de recherche au CNRS
Objet:	directeur-adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"

DEC130635INSHS (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Cécile RIBOUT dans l'unité du CNRS n° UMR7263
Objet:	assistante de prévention (AP)

date_debut="2013-03-31"

DEC130490DR12 (source BOCNRS)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Xavier LAFON professeur à l'Université d'AixMarseille
Objet:	directeur par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:	Unité de service et de recherche susvisée

date_fin="2013-07-31"

DEC130407INSHS (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Renaud ROBERT
Objet:	directeur de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité de service et de recherche susvisée

date_debut="2013-01-01"

DEC130407INSHS (source BOCNRS)

cessation de fonction

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Piotr BREITKOPF Ingénieur de recherche hors classe CNRS
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée du 1 er avril 2013
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée du 1 er avril 2013

date_fin="2013-08-31"

DEC130298INSIS (source BOCNRS)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.