JUSB1307318A


De: Laurent BENARD
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1307318A(source BOMJ)
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1307318A(source BOMJ)
nomination
18 Mars 201318/03/2013
De: Agnès FUGIER
(DUCERF)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1307318A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 201318/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.