JUSB1307318A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BENARD
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
suppleant
JUSB1307318A
(source BOMJ)
nomination
18 Mars 2013
18/03/2013
De:
Marie-Christine CRUGNOLA
(EZINGEARD)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Beaune
"
JUSB1307318A
(source BOMJ)
nomination
18 Mars 2013
18/03/2013
De:
Agnès FUGIER
(DUCERF)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1307318A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mars 2013
18/03/2013