JUSB1309558A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Foix
"
suppleant
JUSB1309558A
(source BOMJ)
nomination
10 Avril 2013
10/04/2013
De:
Nadine LEROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309558A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Avril 2013
10/04/2013