JUSB1309813A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
suppleant
JUSB1309813A
(source BOMJ)
nomination
12 Avril 2013
12/04/2013
De:
Annick POIRIER épouse BRISARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309813A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Avril 2013
12/04/2013