12 Avril 2013


De: Samantha CHOPIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Sylvie MAHË, épouse POUVREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurence RAFFESTIN
(HERVE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Annick POIRIER épouse BRISARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Blaise Desbordes
Objet:
conseiller stratégies de développement durable
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
conseiller juridique chargé de l'artisanat au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurence Dermenonville
Objet:
conseillère chargée du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Loïc Tournier
Objet:
conseiller technique chargé de l'artisanat au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Flora SEGUIN
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martine MOISAN
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
directeur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
charge
12 Avril 201312/04/2013
De: Fabien BOVA
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Christophe BAUDET
Objet:
membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre ALLIOT
Groupe:
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Didier Ottinger
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
12 Avril 201312/04/2013
De: Sophie Montabord
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
12 Avril 201312/04/2013
De: Cécile Debray
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
12 Avril 201312/04/2013
De: SAINTE-CLAIRE DEVILLE (Arnaud)
commandant les écoles militaires de Saumur et l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Bernard Bajolet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Erard Corbin de Mangoux
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
visa_emploi_superieur
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Sébastien Roux
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
dans ses fonctions
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles (groupe III), à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2013-05-12"
duree="trois ans"
reconduction
12 Avril 201312/04/2013
De: Colin (Christel)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (groupe I), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Françoise Plouviez-Diaz
directrice adjointe du travail
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
duree="cinq ans"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Florence VILMUS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfète, sous-préfète de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général de la sécurité extérieure au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Michel Jau
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Jacques Reiller
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Christian CURE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Jullian (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume RABAULT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
réintégration
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume RABAULT
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
12 Avril 201312/04/2013
De: Christine Albanel
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Avril 201312/04/2013
De: Camila HABOUBI
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Florence Gouache
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
conseillère technique affaires civiles, droit de la famille et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Isabelle Goanvic
Objet:
conseillère technique civile, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume GAUBERT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martinet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement et des biens publics mondiaux (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Stoumboff (Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Cinotti (Bruno)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires des Yvelines
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Arambourou (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201312/04/2013
De: Marc Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel
personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gilles Bœuf
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Adeline NAZARENKO
professeur des universités
Objet:
membre du bureau du conseil scientifique de l'institut des sciences informatiques et de leurs interactions
Remplace:M. Michel ROBERT
Groupe:
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume Raffy
Ingénieur d'études de 2 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6251
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Brigitte DIERS auprès du président du CNRS
Objet:
à compter du 1 er janvier 2013
chargée de mission, pour l'Institut de chimie
Groupe:
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Christophe Héligon
Ingénieur de recherche de 2 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de service n°3387
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
12 Avril 201312/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.