JUSB1309925A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence RAFFESTIN
(HERVE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guéret
"
suppleant
JUSB1309925A
(source BOMJ)
nomination
12 Avril 2013
12/04/2013