JUSB1309967A

De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JUSB1309967A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201308/04/2013
De: Evelyne THOMAS
(BELLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309967A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 201308/04/2013