JUSB1310038A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Digne
"
JUSB1310038A
(source BOMJ)
nomination
16 Avril 2013
16/04/2013
De:
Elodie RICHAUD
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1310038A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Avril 2013
16/04/2013