tribunal_grande_instance="Digne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jennifer BACHELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Meggan DELACROIX-ROHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud DEL MORAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Géraldine FRIZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Paul RISTERUCCI
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karine ANIORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Karine ANIORT
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Karina GARCIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gaëlle MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai, chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel OLLIVE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume DURR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude SEVIGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane KELLENBERGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique GUETAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
ancienne magistrate à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Pascale SEGRERA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD
assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabrice LECRAS
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Nathalie GASTALDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas DELPIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathilde GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle Libertino
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre-Jean Gaury
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: André Tour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Astruc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Wacongne
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Giraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Espieu
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Amédée Baudouin
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marie Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Tukov
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Vivian
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Franco
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Remplace:M. Franco
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hugues Verita
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jean-Yves Segonnes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:M. Boillot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel (Annie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Frery
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
Mme Combes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Remplace:
M. Magnon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Charles Magnin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Castoldi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Pierre Franco
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Béatrice Girard, épouse Gautier
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:M. Vignolles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Brivoal (Eric)
chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
au deuxième grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hélène Combes
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Président
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.