JUSB1310595A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle TEXIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Tribunal d'instance de Cognac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cognac
"
suppleant
JUSB1310595A
(source BOMJ)
nomination
22 Avril 2013
22/04/2013
De:
Barbara BECHSTEIN
(BECHSTEINMAUVILLAIN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310595A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Avril 2013
22/04/2013