JUSB1310912A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine THEUDE
(PAPPAKOSTAS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Gaudens
"
suppleant
JUSB1310912A
(source BOMJ)
nomination
24 Avril 2013
24/04/2013
De:
Nicole FONTAN
(RE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310912A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Avril 2013
24/04/2013