JUSB1311501A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine JUPILLAT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSB1311501A
(source BOMJ)
nomination
18 Avril 2013
18/04/2013
De:
Pierrette CAMAILLE
(VERDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1311501A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Avril 2013
18/04/2013