JUSB1312031A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rachel PIGNON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JUSB1312031A
(source BOMJ)
nomination
13 Mai 2013
13/05/2013
De:
Geneviève GUIOT
(LAMBOY)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312031A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mai 2013
13/05/2013