JUSB1312062A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
JUSB1312062A
(source BOMJ)
nomination
13 Mai 2013
13/05/2013
De:
Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312062A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mai 2013
13/05/2013