JUSB1312435A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magaly GEORGES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
suppleant
JUSB1312435A
(source BOMJ)
nomination
16 Mai 2013
16/05/2013
De:
Martine GONIN
(PIERA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312435A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Mai 2013
16/05/2013