JUSB1317868A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
JUSB1317868A
(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 2013
08/07/2013
De:
Marie-José CARATINI
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317868A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 2013
08/07/2013
